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Recours et litiges

Date de publication : 10 Juin 2008

 

L'ISAP a créé son instance de recours et d'arbitrage en cas de litige.

1. Les éléments de procédure
Le plaignant s’adresse au président de l’ISAP qui mandatera deux membres de l’AFSA (Association Française de Sophia-Analyse) pour instruire la plainte. Ceux-ci veilleront à la recevabilité de la plainte et en informeront immédiatement le psychanalyste ou le formateur concerné.

2. Procédure d’appel
Une procédure d’appel peut être menée auprès du Président de l’ISAP.


3. Les Sanctions
Suite à une procédure de doléance des sanctions peuvent être prises à l’encontre d’un psychanalyste ou d’un formateur de l’ISAP, soit par ordre d’importance : le rappel à l’ordre, l’avertissement ou le blâme, la suspension, le renvoi de l’ISAP.

La démission d'un psychanalyste ou d'un formateur ne peut empêcher l'instruction d'une plainte à partir du moment où l'infraction a été commise pendant que cette personne était membre de l'ISAP.

N.B : Les psychanalystes et les formateurs de l'ISAP doivent porter à la connaissance de leur patient si des poursuites civiles ont été menées et ont abouti en rapport avec leur travail de psychanalyste ou de formateur.

 

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